Conditions d’utilisation

1. Les présentes conditions

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Snowdesk, fourni par Viveli (« Viveli », « nous »), dont les données d’entreprise figurent dans nos mentions légales. Elles constituent un contrat entre Viveli et l’école ou l’entreprise qui s’inscrit (le « Client »). La personne qui les accepte au nom du Client confirme être habilitée à l’engager.

Si le Client a signé avec nous un contrat ou une commande distincts, ce document prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence. Notre accord de traitement des données fait partie intégrante des présentes conditions.

2. Le service

Snowdesk est un logiciel pour les écoles de ski et de sports de neige : réservations, clients, moniteurs et personnel, attribution des cours, paiements, paie et outils associés, fourni en ligne sous forme d’abonnement. Les fonctions disponibles dépendent de l’offre du Client. Nous développons Snowdesk en continu et pouvons modifier ou remplacer des fonctions, à condition que le service dans son ensemble ne soit pas sensiblement réduit pendant une période payée.

3. Comptes et accès

Le Client crée les comptes de son propre personnel et décide de ce que chacun peut voir et faire. Il est responsable de la confidentialité des identifiants, de l’activité de ses comptes et de nous signaler sans délai à info@viveli.ch tout soupçon d’accès non autorisé. Nous recommandons la connexion en deux étapes pour chaque compte.

4. Utilisation acceptable

Le Client ne peut pas utiliser Snowdesk pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui ; envoyer des contenus illicites, nuisibles ou trompeurs ou de la publicité non sollicitée ; tenter d’accéder à des systèmes ou données auxquels il n’est pas autorisé à accéder ; tester, sonder ou perturber le service sans notre accord écrit ; ni revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition de tiers. Nous pouvons suspendre l’accès, de la manière la plus limitée possible et avec préavis lorsque c’est praticable, si cela est nécessaire pour faire cesser une violation de la présente clause ou un risque pour le service ou pour autrui.

5. Les données du Client

Le Client conserve tous les droits sur les données qu’il saisit dans Snowdesk. Il accorde à Viveli le droit de les traiter uniquement pour fournir, sécuriser et assister le service. Pour les données personnelles, le Client est responsable du traitement et Viveli son sous-traitant, aux conditions de l’accord de traitement des données.

Le Client répond de la licéité des données qu’il saisit et de l’information — et, si nécessaire, du consentement — de ses clients et de son personnel, y compris des parents ou représentants légaux pour les enfants. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Le Client peut exporter ses données à tout moment. Nous effectuons des sauvegardes régulières pour protéger le service ; elles ne remplacent pas les exports que le Client doit conserver pour ses propres obligations.

6. Prix et paiement

Les prix sont ceux de l’offre ou de la commande du Client. Sauf accord contraire, ils sont facturés annuellement et d’avance, payables dans les 30 jours suivant la facture, et s’entendent hors TVA et autres taxes. Viveli ne prélève aucune commission sur les réservations du Client. Nous annonçons toute modification de prix au moins 30 jours à l’avance ; elle s’applique dès la période de facturation suivante. Les montants payés ne sont pas remboursés pour une partie de période, sauf disposition contraire des présentes conditions ou de la loi. Si une facture reste impayée 14 jours après un rappel, nous pouvons suspendre le service jusqu’au paiement.

7. Disponibilité et support

Nous exploitons Snowdesk avec soin, le surveillons en permanence et visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous annonçons la maintenance planifiée à l’avance lorsque c’est possible et la programmons en dehors des heures les plus chargées de la saison. Si le service est sensiblement indisponible pour des raisons qui dépendent de nous, le Client peut demander un avoir allant jusqu’à 5 % du prix de la période de facturation concernée. Le support est assuré par e-mail à info@viveli.ch.

8. Propriété intellectuelle

Snowdesk — son logiciel, son design et ses contenus — appartient à Viveli ou à ses concédants. Le Client reçoit un droit non exclusif et non transférable de l’utiliser pour sa propre activité pendant la durée du contrat. Nous pouvons utiliser librement les suggestions du Client pour améliorer le service.

9. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre reçues dans le cadre du contrat, ne les utilise que pour celui-ci et les protège avec au moins un soin raisonnable. Cette obligation subsiste trois ans après la fin du contrat et, pour les données personnelles et les secrets d’affaires, aussi longtemps qu’ils conservent ce caractère.

10. Responsabilité

Chaque partie répond sans limite des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages corporels. Pour les autres dommages, la responsabilité totale de Viveli par année contractuelle est limitée aux montants payés par le Client pour cette année, et Viveli ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni de la perte de données que des exports réguliers du Client auraient évitée. La responsabilité pour les auxiliaires de Viveli est exclue dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

11. Durée et résiliation

Le contrat court pour la période de l’offre du Client et se renouvelle pour la même période, sauf résiliation par l’une des parties au moins 30 jours avant la fin d’une période. Chaque partie peut résilier avec effet immédiat pour justes motifs, notamment en cas de violation grave non corrigée dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite. Après la résiliation, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours ; nous les supprimons ensuite conformément à l’accord de traitement des données.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour de justes raisons, telles que de nouvelles fonctions ou une évolution de la loi. Nous annonçons les modifications par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas une modification importante, il peut résilier le contrat à la date de son entrée en vigueur ; à défaut, les nouvelles conditions s’appliquent dès cette date.

13. Droit applicable et for

Le contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux du siège de Viveli sont exclusivement compétents, sous réserve des fors impératifs.

14. Dispositions finales

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur et la disposition invalide est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de son but. Le Client ne peut transférer le contrat qu’avec notre accord écrit. Les communications se font par écrit, l’e-mail suffisant — à nous à info@viveli.ch, au Client à l’adresse du titulaire de son compte.